Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. 302 du 31 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUT0301656A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Saint-Géréon (Loire-Atlantique), cadastrées section D no 707, d'une contenance de 433 mètres carrés, section D no 713, d'une contenance de 122 mètres carrés, section D no 715, d'une contenance de 13 mètres carrés, section AD no 42, d'une contenance de 330 mètres carrés, section AD no 44, d'une contenance de 333 mètres carrés, section AD no 45, d'une contenance de 840 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur les deux plans parcellaires au 1/2 000 annexés au présent arrêté.

Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.